Règlement intérieur du  comité de gestion des livres

A lire attentivement et à conserver par la famille

ARTICLE 1

Toute personne adhérant au Comité de Gestion du Lycée Vauban pour la location de livres s’engage à respecter le présent règlement.

 

ARTICLE 2

Le Comité de Gestion des livres du Lycée Vauban est une association, régie par la loi 1901 à but non lucratif, animée par les Parents d’élèves et anciens Parents d’élèves bénévoles qui l’ont créée et qui en assument le fonctionnement .

 

ARTICLE 3

Un prêt de livres est assuré à tout adhérent de l’association. Est adhérent tout élève du Lycée Vauban qui a acquitté ses droits d’entrée dans l’association. Cette adhésion est valable pour une année scolaire. Un élève redoublant rend ses livres à la fin de l’année scolaire.

Ces droits d’entrée couvrent les frais de gestion, et comprennent :

Þ la cotisation de l’adhérent.

Þ une caution de sauvegarde, par la suite remboursée sous réserve des conditions précisées à l’article 5.

 

ARTICLE 4

 

Démarche :

En Juin, au moment de l’inscription ou de la réinscription au Lycée

Þ lire le règlement intérieur du Comité de Gestion.

Þ remplir et signer le bulletin d’adhésion.

Þ acquitter les droits d’entrée par chèque libellé au nom du Comité de Gestion du Lycée Vauban. Seulement en cas de force majeure et exceptionnellement, le paiement en espèces peut être accepté : un reçu vous sera alors délivré et fera foi du paiement.

 

Fin Juin , début Juillet

Þ le calendrier de ramassage des livres est communiqué aux adhérents.

Þ tous les livres sont rendus, même ceux des redoublants.

Þ la caution est remboursée aux élèves qui quittent le Lycée sous réserve des conditions précisées à l’article 5.

Þ pour la préparation et le passage des oraux, deux livres peuvent être conservés, moyennant un chèque caution de 30 euros par livre.  CE CHEQUE NE SERA PAS MIS EN BANQUE AVANT LA DATE RETENUE POUR LA RESTITITION DES LIVRES.

 

Exceptionnellement , 1 ou 2 livres peuvent être gardés pendant les vacances, moyennant un chèque caution de 30 euros par livre, à la condition impérative que l’adhérent s’engage à le(s) remettre à une date qui lui sera imposée. En cas de non retour pour cette date, la caution ne sera pas remboursée.

 

Début Septembre

Þ les collections sont distribuées conformément au calendrier inclus au dossier.

Þ la caution est remboursée par virement bancaire.

 

En cours d’année scolaire

Þ le départ du Lycée et la restitution des livres dans le mois qui suit la rentrée entraîne le remboursement total de la cotisation.

Þ le départ avant la fin du premier trimestre entraîne un remboursement partiel de 50 % de la cotisation.

Þ il n’y a pas de remboursement pour un départ après le premier trimestre.

Þ quelle que soit la situation, le remboursement de la caution dépend de l’état des livres rendus.

 

ARTICLE 5

Le Comité de Gestion vous prête des livres en bon état : il convient d’en prendre grand soin. C’est pourquoi l’usage du sac en toile est vivement déconseillé.

Þ toute dégradation de livres interviendra sur le montant de la restitution de la caution.

Þ toute dégradation abusive de plusieurs livres entraînera la radiation de l’adhérent.

Þ en cas de désaccord, une commission paritaire composée de parents d’élèves du Comité de Gestion, du Président, du Trésorier statuera sur la perte totale ou partielle de la caution et ou sur la radiation de l’adhérent. Cette décision sera sans appel.